La distribution d’énergies, dernier tabou de la politique énergétique française

Réseau de distribution d'électricité (c) SRD
Publié par Yannick Régnier le 12/03/2015

Vendredi 6 mars 2015, Yannick Régnier, responsable de projets Energie et territoires au CLER, réseau pour la transition énergétique, est intervenu sur le plateau TV du salon BE Positive à Lyon.

Le menu du jour? Vers une nouvelle gouvernance territoriale de l'énergie, conciliant autonomie, solidarités et capacités d'agir.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de l'intervention du CLER, ainsi qu'une synthèse écrite des propos tenus.

 

Note: la vidéo de l'intervention, sur le même plateau, de Patrick Saultier, ingénieur-consultant et directeur de la société locale Ile de Sein Energies, porteuse d’un projet de transition énergétique de l’île, est valorisée dans un autre article.

Ne pas opposer autonomie et solidarités

Le mouvement des territoires à énergie positive est connu pour faire la promotion d’une autonomie des territoires (en matière d’énergies), au sens de la capacité d’être acteurs de leur propre développement.

Mais il s’inscrit par ailleurs dans trois dimensions de la solidarité :

  • Solidarité territoriale, à travers l’engagement d’exporter d’éventuels excédents de production d’énergies renouvelables à des territoires structurellement déficitaires (en particulier les aires urbaines) ;
  • Solidarité sociale, à travers le positionnement de la collectivité comme garante de l'intérêt général et du service public local de l’énergie, notamment dans la lutte contre la précarité et l’isolement énergétiques ;
  • Solidarité humaine, à travers l’animation pérenne d’un réseau d’échanges, d’entraide et de partage (le réseau TEPOS).

Les questions de solidarités concernent au premier plan les territoires à énergie positive. C'est pourquoi ceux-ci refusent qu'elles soient parfois réduites au seul principe de péréquation tarifaire de l'électricité.

Questionner la pertinence des relations entre solidarité, péréquation et monopole

Tout d’abord, rappelons que la péréquation tarifaire ne garantit pas l’égalité des personnes (pour savoir plus, lire l’article: péréquation tarifaire de l’électricité : un mythe français à mettre en débat). L’enjeu social du prix de l’électricité (en €/kWh), et de son unicité au niveau national, est de second ordre. Pour preuve par l’exemple, il n’est pas au cœur des préoccupations du réseau national des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL). Les travaux du RAPPEL dépassent en effet l’injonction d’une égalité instrumentale pour s’intéresser avant tout aux situations concrètes de l’inégalité, davantage conditionnées par le niveau de revenus, la qualité thermique du logement ou encore (si on intègre la mobilité) la localisation géographique.

Néanmoins, il serait faux, a contrario, de prétendre que la péréquation tarifaire pose en soi un problème d’égalité. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause, sur cette base, un principe qui suscite une large adhésion. Le problème n’apparaît finalement qu’au moment où la péréquation est saisie comme prétexte pour justifier le quasi-monopole du groupe EDF, via sa filiale ErDF, sur la gestion de la distribution de l’électricité en France.

Aujourd’hui, la péréquation tarifaire est assurée par une « digestion » comptable au sein des comptes d'ErDF, sans transparence et hors du contrôle des territoires. Par ailleurs, plusieurs centaines de millions d'euros par an (2013: 427 M€; 2012: 535 M€; 2011: 308 M€ d'après les comptes d'ErDF) remontent ces dernières années de l’activité régulée de distribution d’ErDF vers la maison-mère EDF, dont les activités de production et de fourniture relèvent du domaine concurrentiel.

Pourtant, la péréquation peut parfaitement être maintenue dans un système de concessions ouvertes à la concurrence (ou a minima à des sociétés publiques locales), ce que rappelle avec limpidité Dominique Rousseau, constitutionnaliste, dans une note rédigée à la demande du CLER. Dans son Livre Blanc du 20 octobre 2011, la FNCCR a par ailleurs proposé les modalités pratiques d’un système alternatif.

Donner aux territoires les capacités d’agir

Or, disons-le d'emblée, le système énergétique établi réduit la capacité d'agir des territoires.

Tous les territoires ruraux disposent de ressources en énergies renouvelables abondantes, bien que chacun ait naturellement son propre terroir d’énergies. Sous l’angle des ressources, les territoires disposent de capacités relativement homogènes en matière d’énergie durable.

Valoriser les potentiels énergétiques de manière autonome, par les acteurs locaux pour les acteurs locaux, permet de générer des bénéfices considérables et de se donner les moyens d’une stratégie énergétique pérenne, inscrite au cœur du projet de territoire et d'une démarche de développement local.

Aujourd’hui, sous couvert de solidarité nationale, on freine la transition énergétique des territoires en leur imposant l’inertie du système énergétique établi et en leur interdisant de coordonner efficacement leurs interventions sur la chaine énergétique (de la production à la consommation en passant par le maillon clé de la distribution) et sur les différents réseaux d'énergies (électricité, gaz, chaleur).

Pendant ce temps là, en Allemagne, grâce à une organisation plus décentralisée en matière d’énergie, des initiatives telles que celles de la coopérative énergétique EWS Schönau ou la remunicipalisation des réseaux d’énergies (électricité, gaz, chaleur) à Hambourg ont pu voir le jour.