La SEML TEPOS de la Haute Lande transforme la matière grise en or !

Gymnase de Labouheyre équipé d'une toiture photovoltaïque (c) CC de la Haute Lande

Gymnase de Labouheyre équipé d'une toiture photovoltaïque (c) CC de la Haute Lande

Publié par Kevin Zimmermann le 31/03/2015

Fruit d'un travail commun entre acteurs territoriaux, régionaux et nationaux, la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) "TEPOS de la Haute Lande" voit le jour. Ses fondateurs ont signé les statuts mardi 31 mars 2015 à Labouheyre, concrétisant ce projet de démocratie énergétique locale initié depuis trois ans.

Un outil inscrit dans une volonté et une démarche globales

À l’initiative du maire de la commune d’Escource, Patrick Sabin, la Communauté de Commune de la Haute Lande (7 communes, 6000 habitants) a répondu avec enthousiasme à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Région Aquitaine pour le développement des territoires à énergie positive en 2012, avant de rejoindre  le réseau national TEPOS.

Au-delà d’une adhésion aux grands principes de la démarche, le territoire entend surtout garder la maîtrise de ses ressources naturelles. La CCHL a pour ambition de bénéficier directement des revenus des projets d’énergies renouvelables et de les utiliser ensuite pour financer la transition énergétique au niveau local (travaux d’économies d’énergie, en particulier). Ainsi, elle n’a pas souhaité donner suite, dans un premier temps, aux propositions de projets émanant de fonds d’investissement exogènes. Et elle a initié une réflexion sur les meilleurs moyens de matérialiser son ambition, en contexte de contraintes budgétaires fortes.

Créer une synergie entre les différents acteurs locaux

De là est né le projet de SEML "TEPOS de la Haute Lande". La structure de la société matérialise la volonté du territoire de créer une synergie entre les différents acteurs locaux, grâce à la répartition suivante des actions : 50% pour la CCHL ; 25% (à terme) pour les habitants via la création d’une coopérative citoyenne ; 22,15% pour deux entreprises innovantes régionales (Valorem, développeur éolien, à hauteur de 10,15%, et BASE, start-up porteuse d’un brevet de panneaux hybrides photovoltaïque/solaire thermique, à hauteur de 12,5%) ; 2% pour la coopérative Enercoop ; 0,05% pour chacune des 7 communes de la CCHL, leur permettant de disposer d’un siège au CA.

Amorcer la pompe financière avec des opérations simples...

Concernant l’activité de la SEML, la première étape consiste à pouvoir dégager des revenus à court terme afin de pouvoir financer ses activités. L’objectif sera atteint par l’installation de 30 centrales photovoltaïques sur des bâtiments de la CCHL, d’une puissance inférieure à 9 kWc par centrale afin de pouvoir bénéficier de tarifs d’achat optimaux. L’investissement sera en grande partie réalisée sur fonds publics, en particulier via l’aide de 500 000€ accordée aux lauréats de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », dont la CCHL fait partie (sous réserve des conditions d’utilisation de cette aide, non précisées à cette date).

... pour intervenir sur des opérations globales auprès des habitants

La région Aquitaine soutient par ailleurs, pendant 3 ans, la création d’un poste à plein temps pour animer la SEML, ce qui permettra d’accélérer les études d’autres projets de production d’énergie (biomasse et méthanisation en particulier, ressources locales abondantes), mais également d’avancer sur les problématiques d’efficacité énergétique. Ce travail sera réalisé en priorité sur les bâtiments publics par souci d’exemplarité, mais d’autres projets existent pour aider à la rénovation énergétique des particuliers. Par exemple, il est envisagé de proposer aux habitants de mettre à disposition leur toiture pour l’installation de centrales PV par la SEML. En contrepartie, la SEML s’engage à rétrocéder l’intégralité des bénéfices générés par la production solaire au propriétaire, pour le financement de travaux de rénovation énergétique du logement.

Une participation progressive des citoyens et des collectivités au capital de la SEML

Pour finir, il existe une synergie toute particulière entre la SEML et la société Valorem qui veut installer un parc d’éoliennes sur la commune d’Escource. Au moment de la création de la SEML, Valorem a pris, en plus de ses parts, les 25% prévus pour la coopérative citoyenne. Ces parts seront ensuite rétrocédées à la coopérative, une fois que celle- ci sera constituée. Valorem s’engage également à donner la possibilité à la SEML de racheter une partie des parts du parc éolien grâce aux taxes perçues. Ce montage financier innovant permettra à la CCHL de posséder une partie de l’outil de production sans investissement initial. La SEML s’engage en retour à affecter l’ensemble de ses revenus au financement d’actions pour la transition énergétique.